Mesures de confinement

Table des matières Quelles activités peuvent continuer à fonctionner ? Les secteurs et activités essentiels peuvent continuer à fonctionner. Normes à respecter Protection du personnel et de la clientèle. Respect du principe de distanciation sociale : contact d’au moins 2 mètres entre 2 personnes. Le travail non urgent impliquant un déplacement ou un contact avec … Lire la suite Mesures de confinement

Aides aux entreprises

Table des matières Régime de chômage partiel “cas de force majeure/coronavirus” Objet Les entreprises luxembourgeoises qui subissent un impact négatif sur leur marche d’affaire allant jusqu’à la fermeture de celle-ci. Pour quel salarié : Les personnes sous CDI-CDD. Aptes au travail. Agées de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d’une pension … Lire la suite Aides aux entreprises

Mesures fiscales

Table des matières Mesures prises par l’Administration des Contributions Directes  Avances IRC-ICC-IF  Objet : Annulation des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Réduction des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Délai de paiement IRC + ICC + IF Formulaires : https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/contribuables.html Qui : Les personnes … Lire la suite Mesures fiscales

Mesures sociales

Table des matières Cotisations sociales : Objet : Suspension du calcul des intérêts pour retards de paiements. Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé. Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice. Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations. Quand : A partir … Lire la suite Mesures sociales

Mesures légales

Table des matières Report du dépôt des comptes annuels 2019 Objet Délai administratif supplémentaire de 4 mois pour le dépôt des comptes annuels 2019 sans sur-taxe. La majoration des frais de dépôt est suspendue jusqu’au 30/11/2020. Tenue des AGO et CA Objet Un dispositif d’urgence a été mis en place pour permettre aux organes de … Lire la suite Mesures légales