dernières nouvelles au 22/05/2020

1) Délai pour les demandes de modification ou révocation du choix d’imposition individuelle : 30/06/2020 Source : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/aidecovid19.html et https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl15052020.html 2) Délai pour la demande initiale de chômage partiel pour mai et juin 2020 : 31/05/2020 En outre, l’ADEM précise, depuis le 19/5/2020, ce qui suit pour les salariés en congé parental : « Beaucoup d’entreprises pensent que … Lire la suite dernières nouvelles au 22/05/2020

Certificats pour le passage des frontaliers

Date de publication : 27 mars 2020 Le certificat qui sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France/Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la crise du Covid-19 doit être établi une seule fois (il vaut pour une durée indéterminée). Il n’est pas nécessaire d’en refaire un chaque jour. 1. Démarche frontaliers belges … Lire la suite Certificats pour le passage des frontaliers

Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Phase de déconfinement 11 mai 2020 Un règlement grand-ducal est venu préciser les activités/commerces qui doivent rester fermés le 11 mai 2020 et par conséquent, ceux qui peuvent recommencer.   Tous les commerces peuvent rouvrir SAUF : Les établissements relevant du secteur HORECA (à noter que les services à emporter, de drive in et de livraison … Lire la suite Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Indemnité complémentaire à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

Date de publication : 25 avril 2020 L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiats des entreprises de très petite taille ainsi que des indépendants. Il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du régime d’aide PME sous forme d’avance remboursable qui relève également du même organisme … Lire la suite Indemnité complémentaire à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Date de publication : 1 avril 2020 Cette aide de 5.000 € a été modifiée par un règlement grand-ducal du 24 avril 2020 visant à élargir les entreprises/indépendants éligibles. L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiats des entreprises de très petite taille ainsi que des indépendants. Il est important de préciser … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants de 2.500 € (règlement grand-ducal du 08/04/2020)

Date de publication : 16 avril 2020 Update au 08/05 : L’indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité complémentaire de 5.000 € (créée par le RGD du 24/04/2020) dont le travailleur indépendant pourrait bénéficier en sa qualité de commerçant ou d’artisan ou de bénéficiaire effectif d’une société commerciale ou artisanale. Mais elle est cumulable avec l’indemnité … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants de 2.500 € (règlement grand-ducal du 08/04/2020)

Fonds d’urgence à destination des éditeurs de publications (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Date de publication : 07 mai 2020 Les conditions La publication d’un éditeur doit, au moment de la demande d’indemnité, depuis un an au moins, remplir les critères suivants : diffuser une information générale destinée en ordre principal à l’ensemble ou à une partie significative du public résidant au Grand-Duché de Luxembourg, contribuer au pluralisme … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des éditeurs de publications (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Date de publication : 07 mai 2020 L’aide est cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre de la pandémie COVID-19. Quels sont les travailleurs indépendants éligibles ? Toute personne qui, à titre principal : exerce pour son propre compte une activité professionnelle ressortissant de la chambre des métiers ou de la chambre … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques Madame, Monsieur,   En ce début du mois de mai 2020, nous souhaitons vous donner quelques informations pratiques en relation notamment avec le chômage partiel, les aides et le congé pour raisons familiales. Chômage partiel Le formulaire de demande de … Lire la suite Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques