1. Prolongation des aides
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, le gouvernement luxembourgeois a décidé de prolonger, jusqu’au mois d’octobre 2021 inclus, deux régimes d’aides liés à la COVID-19 dont la nouvelle aide de relance et l’aide aux coûts non couverts en faveur des entreprises du secteur de l’Horesca, du divertissement, de l’évènementiel et de la culture dont les activités restent directement impactées par les mesures sanitaires.
Aide de relance
Le montant de la subvention de l’aide de relance restera inchangé pour le mois de juillet et août 2021, c’est-à-dire 1.250 euros.
Pour les mois de septembre et octobre 2021, la subvention s’élèvera à 1.000 euros.
La subvention pour les salariés au chômage partiel complet restera inchangée à 250 euros.
Aide aux coûts non couverts
Le montant de l’aide ne pourra ainsi pas dépasser 20.000 euros par mois pour une micro entreprise, 100.000 euros par mois pour une petite entreprise et 200.000 euros par mois pour une moyenne et grande entreprise.
Le taux de subvention sera lui aussi adapté, passant à 90% du montant éligible pour les micro- et petites entreprises, et à 70% pour les moyennes et grandes entreprises.
2. Télétravail
Le Luxembourg et la Belgique ont décidé de prolonger l’accord concernant le télétravail jusqu’au 30 septembre 2021.
Imposition
Cet accord amiable avait été signé le 19 mai 2020 et précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus. Celui-ci a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, et prévoit que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont en télétravail, ne soient pas pris en compte comme jours prestés dans l’État de résidence du frontalier.
Sécurité sociale
Les deux pays ont aussi convenu de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2021, la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la crise du Covid-19, pour la détermination de la législation en matière de sécurité sociale.
Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25%.
France et Allemagne
Le Premier ministre Xavier Bettel a également annoncé que le télétravail serait prolongé pour les frontaliers Français et Allemands jusqu’au 30 septembre 2021.
Nous sommes dans l’attente du texte officiel.
Sources : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/11-prolongation-accord-belgique.html et https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/11-prolongation-accord-affiliation.html
3. Prime unique pour la promotion de l'apprentissage
Dans le contexte lié à la pandémie, le Gouvernement et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ont mis en place une prime unique afin de promouvoir l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle.
Le montant des primes dont peuvent bénéficier certaines entreprises sont calculées de la manière suivante :
- 1.500 euros pour les contrats en cours au 15 juillet 2020,
- 3.000 euros pour tout nouveau contrat d’apprentissage conclu à partir du 16 juillet 2020,
- 5.000 euros pour tout contrat repris, après précédente résiliation, à condition que celui-ci n’ai pas fait l’objet de plus de deux reprises depuis le 24 juin 2020.
La date limite d’introduction de la demande par l’organisme de formation est fixée au 15 juillet 2021.
Pour rappel, tous les détails concernant les régimes d’aides et le télétravail sont disponibles sur Guichet.lu.