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Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons apporter des précisions sur les activités qui peuvent recommencer ce lundi 20 avril 2020.
Le règlement grand-ducal n°303 du 17 avril 2020 prévoit qu’à dater du 20 avril 2020, peuvent reprendre les activités suivantes :
· les commerces de bricolage et de jardinage ;
· les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction ;
· les activités de construction, de rénovation et de transformation ;
· les activités des jardiniers et des paysagistes ;
· les activités de maintenance et de révision. A noter que les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution étaient déjà autorisées avant le 20 avril.
Qu’entend-on par « construction, rénovation et transformation » ?
Le Ministère de l’Economie a clarifié cette notion par téléphone ce samedi 18 avril Lire la suite...
Quelles sont les mesures de sécurité et de santé au travail qui doivent obligatoirement être respectées ?
Lorsqu’une distance interpersonnelle de 2 mètres ne peut pas être respectée Lire la suite...
Nous insistons sur le fait qu’en cas de non-respect de ces différentes règlementations, des sanctions peuvent être infligées aux entreprises :
Les infractions aux fermetures de commerce et à l’interdiction de l’accueil du public sont punies d’une amende administrative d’un montant maximum de 4.000 euros. En cas de nouvelle commission d’une infraction pendant l’état de crise, le montant maximum est porté au double.
En ce qui concerne le non-respect des mesures en matière de sécurité et santé au travail, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) peut infliger les sanctions suivantes : emprisonnement de huit jours à six mois et amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions. |
