{email_subject}

Vous trouverez ci-après les nouveaux paramètres sociaux ainsi que quelques règles importantes applicables au 1er janvier 2023.

CHANGEMENTS AU 1/1/2023	SOURCES
Augmentation du Salaire Social Minimum de 3,2% et revalorisation des pensions de 2,2%
SSM non qualifié: 2.387,40 € SSM qualifié: 2.864,88 €	GOUVERNEMENT: paramètres sociaux 2023
Pensions revalorisées de 2,2%	GOUVERNEMENT
Nouveaux taux de Mutualité employeur
Classe 1: 0,72% Classe 2: 1,22% Classe 3: 1,76% Classe 4: 2,84%	CCSS: paramètres sociaux 2023
Travailleurs frontaliers FR et BE: nouveaux seuils de tolérance en matière d'imposition
français: 34 jours belge: 34 jours L’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail a été prolongé jusqu'au 30 juin 2023	avenant FR avenant BE Prolongation accord sécurité sociale
Baisse de certains taux de TVA
Normal: de 17% à 16% Intermédiaire: de 14% à 13% Réduit: de 8% à 7% Taux spécifiques notamment en matière de panneaux solaires	Voir notre newsletter du 21/12/22 Circulaire TVA 816
Abolition de l’acompte CCSS
A compter du 1er janvier 2023, l’avance demandée à titre d’acompte sur les cotisations sociales est supprimée	CCSS: abolition de l'acompte
Factures électroniques dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Facturation électronique obligatoire au 18/03/2023 en cas de prestations pour des organismes du secteur public pour toutes les tailles d’entreprise	GOUVERNEMENT: facturation électronique
Ménages
- Fin du gel des loyers au 31/12/2022 - Augmentation de la taxe carbone sur les carburants - Extension du délai pour le dépôt des déclarations privées au 31/12 de l’année suivante - Augmentation du Crédit d’Impôt Monoparental (CIM)	CHD: projet 8080 CC: Taxe CO2

En novembre 2022, la STATEC annonçait 3 indexations probables des salaires en 2023. D'après son rapport, tous les scénarios (bas, moyen, haut) concluent à un paiement d’une tranche indiciaire au 1er trimestre de 2023. Sans oublier le report de l’indexation déclenchée en juin 2022!

Rappelez-vous, la loi du 29 juin 2022 « pacte de solidarité » qui avait pour objet de réduire les effets de l’inflation tant pour les entreprises que pour les ménages prévoyait l’introduction d’un délai de 12 mois avant la prochaine indexation des salaires. La deuxième indexation des salaires de l’année 2022 qui aurait dû intervenir au 1er juillet 2022 avait donc été reportée au 1er avril 2023.

Enfin, dans le scénario “haut” de la STATEC s’ajoute un paiement d’une tranche indiciaire supplémentaire au 3e trimestre 2023.