Le 04/11/2020

COVID-19 : mesures chômage partiel, couvre-feux, autres mesures

Madame, Monsieur,

Comme à notre habitude depuis plusieurs mois, nous souhaitons vous donner quelques informations pratiques importantes en relation avec le COVID-19.

MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL

1)      Procédure exceptionnelle pour le chômage partiel du mois de novembre 2020 : délai au 5/11/2020

En raison de l’évolution de la pandémie, un renforcement des mesures sanitaires a été mis en place. Dans ce contexte, la date limite pour introduire les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 a exceptionnellement été adaptée.

Une procédure exceptionnelle a été mise en place. Plus d'informations...

2)       Demande de chômage partiel pour le mois de décembre 2020 : délai au 12/11/2020

Rappel des limitations ici

3)       Déclaration de créance chômage partiel pour les mois de septembre 2020 : délai au 30/11/2020

Pour rappel, à partir de juillet 2020, l'employeur dispose d'un délai de 2 mois (et non plus 3 mois) pour introduire le décompte. Passé ce délai, il n'a plus droit à l'indemnité de compensation. 

LES COUVRE-FEUX PAYS PAR PAYS

1)        Couvre-feu au Luxembourg

Depuis 30 octobre 2020, un couvre-feu nocturne entre 23h et 6h a été instauré jusqu’au 30 novembre 2020 inclus. Des dérogations sont possibles dans certains cas. Plus d'informations...

2)       Couvre-feu en Wallonie et Bruxelles

Un couvre-feu nocturne entre 22h et 6h a été instauré depuis le 24 octobre en Wallonie et le 26 octobre à Bruxelles. Il existe des exceptions pour les déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés. Plus d'informations...

3)       Couvre-feu en France

Plusieurs documents sont mis à votre disposition ici...

LES AUTRES MESURES

 1)        HORESCA : mesures sanitaires renforcées

Les nouvelles mesures d’application depuis le 30 octobre 2020 sont les suivantes :

·        La limitation des personnes assises à une même table passe de 10 à 4 clients ;

·        L’heure de fermeture est avancée à 23h (au lieu de minuit) ;

·        Les clients doivent avoir rejoint leur domicile avant le couvre-feu ;

·        L’accueil est limité à maximum 100 clients.

 Ces mesures sont d’application jusqu’au 31 décembre 2020.

Informations sur les amendes ici

2)        Nouvelles aides mises en place le 24 juillet 2020

Fonds de relance et de solidarité (Horesca, divertissement, culture, évènementiel) : les demandes d’aides pour Le mois d’octobre 2020 doit être introduite avant le 30/11/2020.

Plus d‘informations : https://www.cabexco.lu/fonds-de-relance-et-de-solidarite-pour-les-entreprises/

 A noter que l’aide pour les commerces de détail et activités assimilées (ex : fleuriste, opticien, styliste, coiffeur, esthéticien, pédicure, manucure,…) ne concerne plus le mois d’octobre 2020 (le dernier mois éligible était celui de septembre 2020).

 

Cabexco reste à votre disposition pour toutes questions.

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Cabexco. 

Les informations données dans cette lettre d'information sont limitées dans le temps et restent la propriété de Cabexco.

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