Aides pour les PME qui se réorientent vers la production de masques et de gel Hydroalcoolique

Date de publication : 15 avril 2020

Les PME qui réorientent leur chaîne de production pour confectionner ces biens essentiels en période de crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide étatique. 100 % des coûts d’investissement liés à la réorientation de la production (achat de machines, équipements, etc) sont pris en charge par la Direction générale des classes moyennes à travers les aides dites “de minimis”.

 

L’octroi de cette aide financière est limité à la période de crise sanitaire.

 

Les entreprises intéressées peuvent contacter avec la Direction Générale des Classes Moyennes du Ministère de l’Economie :

Précisions importantes

La mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides sont soumises aux obligations du règlement (UE) 528/2012 concernant les produits biocides et de la loi modifiée du 4 septembre 2015 sur les biocides.

Tout produit biocide mis sur le marché au Luxembourg doit être autorisé auparavant par l’Administration de l’environnement, administration compétente pour les législations concernant les produits biocides. Il est indispensable que le fabricant connaisse la composition exacte de sa formulation désinfectante ainsi que la pureté et la qualité des ingrédients utilisées.

De plus, la substance active utilisée, donnant les propriétés désinfectantes au produit, doit figurer soit sur la liste des substances approuvées par l’agence européenne des substances chimiques (ECHA), soit sur la liste du programme de révision.

Selon le statut de la substance active utilisée, les démarches à entreprendre avant la mise sur le marché d’un produit biocide peuvent varier. Ainsi, sous aucun prétexte, aucune substance dangereuse ou préoccupante devra être utilisée lors de la formulation du produit et l’efficacité du produit doit à tout moment être garantit.

Pour tout renseignement supplémentaire, et avant d’entamer toute activité de production, les entreprises concernées sont invitées de consulter le site dédié au COVID-19 de l’ECHA (https://echa.europa.eu/fr/covid-19) et de contacter l’autorité compétente par Email : biocides@aev.etat.lu

 

 

 Sources :

https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

https://echa.europa.eu/fr/covid-19

https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/avril/07-soutien-entreprise-production-gel-masque.html