Vous travaillez à l’étranger ? Voici les points à retenir en matière de sécurité sociale !

1. Prolongation de l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail jusqu’au 30 juin 2021  Les jours de télétravail liés à la crise de la COVID-19 ne sont exceptionnellement pas pris en compte pour la détermination de la législation de sécurité applicable aux frontaliers et ce, jusqu’au 30 juin 2021. Le Luxembourg … Lire la suite

Les administrations luxembourgeoises accélèrent leur digitalisation. Nous sommes tous concernés. Voyez plutôt ici !

1. Fiches d’impôts électroniques A partir du 1er mai 2021, l’Administration des contributions directes (ACD) mettra en place des fiches pluriannuelles électroniques. Dès lors, les employeurs auront la possibilité de consulter et télécharger les fiches de retenue d’impôts de leurs salariés et/ou pensionnés et ce, depuis leur espace professionnel sur MyGuichet.lu. La date clé du … Lire la suite

COVID-19 : Aides et financements

1. Aide pour les coûts non-couverts et aide de relance Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, deux aides ont été mises en place.   La première, l’aide pour les coûts non-couverts, a pour but de couvrir des coûts qui ne sont pas déjà couverts que ce soit par le chômage partiel … Lire la suite

Covid-19 : Mesures sanitaires, CRF et abattement pour réductions de loyer accordées

1. Prolongation des mesures sanitaires jusqu’au 25 avril 2021 inclus Une loi du 2 avril 2021 a prolongé les mesures sanitaires actuellement en vigueur jusqu’au 25 avril 2021 inclus. a) Couvre-feu : entre 23h00 et 6h00, les déplacements de personnes sur la voie publique sont interdits (sauf exceptions) ; b) Restaurants, bars et cafés : … Lire la suite

Société d’impact sociétal : qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Nous souhaitons vous faire découvrir, dans ses grandes lignes, la société d’impact sociétal, régie par une loi du 12 décembre 2016. 1. Pour qui ? Ces sociétés s’adressent à toute personne physique ou morale agissant seule ou à plusieurs, qui désire créer une société commerciale en vue d’exercer une activité économique à finalité sociale ou … Lire la suite

Covid-19 : Mesures sanitaires, chômage partiel, prolongation accord, aide, commerces

1. Prolongation des mesures sanitaires jusqu’au 2 avril 2021 inclus Une loi du 12 mars 2021 a prolongé les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 2 avril 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Demande de chômage partiel pour le mois de mai 2021 : délai du 1/04/2021 au 12/04/2021 inclus A partir du 1er mai 2021, les conditions … Lire la suite

Nouvelles dispositions relatives au télétravail

Suite à l’adoption d’une nouvelle convention relative au régime juridique du télétravail conclue le 20 octobre 2020 et rendue d’obligation générale par un règlement grand-ducal du 22 janvier 2021, vous trouverez ci-dessous un résumé de ses dispositions, applicables depuis le 02 février 2021. Tombent dans le champs d’application de cette convention, les salariés au sens … Lire la suite

Covid-19 : Mesures sanitaires, chômage partiel

1. Mesures sanitaires Une loi du 20 février 2021 a prolongé les mesures sanitaires en vigueur jusqu’au 14 mars 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Chômage partiel du 1er avril au 30 juin 2021 Lors de sa réunion du 23 février 2021, le comité de conjoncture a annoncé les modalités d’application du régime de chômage partiel pour … Lire la suite

Covid-19 : Mesures sanitaires, fonds de relance, aides

1. Mesures sanitaires Un projet de loi n°7768 déposé à la Chambre des Députés en date du 12 février 2021 propose de prolonger les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 14 mars 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Fonds de relance et de solidarité pour les mois de juin à novembre 2020 inclus Le projet de loi déposé … Lire la suite

Prime participative – précisions de l’ ACD

Les employeurs auront la possibilité d’octroyer à leurs salariés méritants une prime participative dont les caractéristiques principales peuvent être résumées comme suit : 1. Au niveau de l’employeur L’employeur doit réaliser un bénéfice (bénéfice commercial, agricole et forestier ou bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale). Le montant total de la prime participative qui peut … Lire la suite

Covid-19 : Prolongation des mesures, déclaration sur l’honneur

1. Résidents belges et voyages non essentiels vers l’étranger : déclaration sur l’honneur Jusqu’au 1er mars 2021, les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique.   Quels sont les voyages considérés comme essentiels ?   Les voyages pour des raisons professionnelles ; Les voyages des diplomates, ministres, … Lire la suite

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