News au 07/07/2020 : aides existantes

1) Mesures concernant les personnes physiques. La loi du 24 juin 2020 prévoit diverses dispositions pour les personnes physiques applicables 1 mois à partir du 25 juin 2020 : rassemblement, événement, port du masque, mise en quarantaine, mise en isolement, sanctions,… Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo 2) Mesures pour les établissements recevant du public. La loi du 24 … Lire la suite News au 07/07/2020 : aides existantes

Délai au 26 juin 2020 pour l’introduction de la demande de chômage partiel de juillet

Le gouvernement a précisé en date du 17 juin les nouveaux COURTS délais pour introduire les demandes de chômage partiel de juillet à décembre. Veuillez transmettre à votre gestionnaire salaire au plus vite par mail (et au plus tard le 26 juin) le fait d’introduire ou non une demande de chômage partiel pour le mois … Lire la suite Délai au 26 juin 2020 pour l’introduction de la demande de chômage partiel de juillet

Dernières nouvelles au 10/06

1) Aide sous forme d’avances remboursables soumis à intérêt. Le régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire a été prolongé pour une période de 4 mois. Toutes les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront demander une avance remboursable pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mars et le 15 septembre 2020. Les entreprises … Lire la suite Dernières nouvelles au 10/06

Demande d’octroi de chômage : délai supplémentaire et autres aides

Délai supplémentaire au 15 juin 2020 pour envoyer la demande d’octroi de chômage pour le mois de juin 2020 Nous vous rappelons que les demandes de chômage pour le mois de mai et le mois de juin devaient être introduites via MyGuichet avant le 31 mai 2020. La date limite pour le mois de juin … Lire la suite Demande d’octroi de chômage : délai supplémentaire et autres aides

Certificats pour le passage des frontaliers

Date de publication : 27 mars 2020 Le certificat qui sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France/Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la crise du Covid-19 doit être établi une seule fois (il vaut pour une durée indéterminée). Il n’est pas nécessaire d’en refaire un chaque jour. 1. Démarche frontaliers belges … Lire la suite Certificats pour le passage des frontaliers

Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Phase de déconfinement 11 mai 2020 Un règlement grand-ducal est venu préciser les activités/commerces qui doivent rester fermés le 11 mai 2020 et par conséquent, ceux qui peuvent recommencer.   Tous les commerces peuvent rouvrir SAUF : Les établissements relevant du secteur HORECA (à noter que les services à emporter, de drive in et de livraison … Lire la suite Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Fonds d’urgence à destination des éditeurs de publications (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Date de publication : 07 mai 2020 Les conditions La publication d’un éditeur doit, au moment de la demande d’indemnité, depuis un an au moins, remplir les critères suivants : diffuser une information générale destinée en ordre principal à l’ensemble ou à une partie significative du public résidant au Grand-Duché de Luxembourg, contribuer au pluralisme … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des éditeurs de publications (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Date de publication : 07 mai 2020 L’aide est cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre de la pandémie COVID-19. Quels sont les travailleurs indépendants éligibles ? Toute personne qui, à titre principal : exerce pour son propre compte une activité professionnelle ressortissant de la chambre des métiers ou de la chambre … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des travailleurs indépendants (règlement grand-ducal du 06/05/2020)

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques Madame, Monsieur,   En ce début du mois de mai 2020, nous souhaitons vous donner quelques informations pratiques en relation notamment avec le chômage partiel, les aides et le congé pour raisons familiales. Chômage partiel Le formulaire de demande de … Lire la suite Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques

Nouvelles du mois d’avril sans relation avec le Covid-19

Nouvelles actualités du mois d’avril 2020 sans relation avec le Covid19 Outre les sujets Covid 19, le mois d’avril 2020 a été chargé en actualité. Nous souhaitions vous en faire un résumé. Allocations familiales luxembourgeoises en faveur des non-résidents En août 2016, le Luxembourg avait supprimé les allocations familiales perçues jusqu’alors pour les enfants non … Lire la suite Nouvelles du mois d’avril sans relation avec le Covid-19

Protection du salarié – les obligations de l’employeur

Suivant notre analyse du règlement grand-ducal du 17/4/2020 qui a mis en place des mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre du Covid-19, il appartient à la société de mettre des masques à disposition des salariés . D’ailleurs, le gouvernement luxembourgeois en met à disposition gratuitement 5 par salarié – … Lire la suite Protection du salarié – les obligations de l’employeur

COVID-19 : Aides, chômage partiel, congé pour raisons familiales et secteur du transport

1) Nouvelle annonce d’aides de l’Etat Le gouvernement luxembourgeois a annoncé ce 22 avril 2020 la mise en place des aides ci-dessous. Nous sommes dans l’attente des textes officiels et donc de précisions sur les conditions d’octroi et les formulaires (en principe début de semaine prochaine). Nous ne manquerons pas de revenir vers vous. Nouvelle … Lire la suite COVID-19 : Aides, chômage partiel, congé pour raisons familiales et secteur du transport

Information pratiques COVID-19 : aides luxembourgeoises et réouverture des show-room construction

Madame, Monsieur,   Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur les aides luxembourgeoises et la réouverture des show-room construction.   Tout d’abord, de nombreuses rumeurs circulent sur le fait que les aides de 2.500€ et de 5.000 € sont renouvelables de mois en mois. Le Ministère de l’Economie nous a indiqué … Lire la suite Information pratiques COVID-19 : aides luxembourgeoises et réouverture des show-room construction

Information pratique COVID-19 : chômage partiel, congé pour raisons familiales, maladie et calcul des salaires

Madame, Monsieur,   Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur le chômage partiel, le congé pour raisons familiales, la maladie et le calcul des salaires. Chômage partiel Si en tant qu’entreprise ou indépendant vous avez introduit une demande de chômage partiel pour vos salariés, vous ne recevrez pas de courrier/mail du … Lire la suite Information pratique COVID-19 : chômage partiel, congé pour raisons familiales, maladie et calcul des salaires

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Date de publication : 20 avril 2020 En principe, l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant s’élève à 5.400 € par année d’imposition. Il ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 450 € par mois. Pour l’année d’imposition 2020, … Lire la suite Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Les charges patronales

Date de publication : 2 avril 2020 Rappel des modalités d’indemnisation de l’employeur Pour le congé pour raisons familiales : remboursement à l’employeur par la CNS de 100% du salaire brut + charge patronale. L’employeur doit continuer à verser le salaire de son salarié jusqu’à la fin du mois au cours duquel survient le 77ème jour … Lire la suite Les charges patronales

SNCI

Date de publication : 16 avril 2020 Assouplissement des remboursements La SNCI Société Nationale de Crédit et d’Investissement procède à un assouplissement des conditions de remboursement de tous ses prêts et crédits. Elle suspend le remboursement de capital pour les échéances 31/3 et 30/6/2020 pour l’ensemble des prêts directs et indirects. Aucune démarche des clients … Lire la suite SNCI

Garanties bancaires pour les entreprises en difficulté de trésorerie

Date de publication : 16 avril 2020 Garantie bancaire pour les entreprises en difficulté de trésoreriede la Chambre de Commerce Objet Mise en place d’un cautionnement spécifique sous forme d’une garantie proposée par la Mutualité de cautionnement de la Chambre de Commerce dans le cadre de crédit bancaire ou d’une ligne de crédit et ce, … Lire la suite Garanties bancaires pour les entreprises en difficulté de trésorerie

Mesures de l’Office du Ducroire

Date de publication : 16 avril 2020 L’office du Ducroire (ODL) a mis en place différentes mesures afin de renforcer son soutien aux exportateurs luxembourgeois. L’Office du Ducroire est un établissement public qui offre aux exportateurs luxembourgeois deux outils pour les accompagner dans leur développement à l’international : un soutien financier par l’intermédiaire d’un remboursement partiel des … Lire la suite Mesures de l’Office du Ducroire

Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19

Date de publication : 16 avril 2020 Les entreprises concernées Toutes les entreprises qui disposent d’une autorisation d’établissement, qui mènent un projet qui permet de lutter contre la pandémie Covid-19.   Certaines entreprises sont exclues du bénéfice de ces aides: les entreprises qui étaient en difficulté avant le 1er janvier 2020 ; les entreprises qui ont été condamnées au moins 2 fois pour travail … Lire la suite Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19

Soutien aux entreprises qui investissent dans la mise en place du télétravail

Date de publication : 16 avril 2020 Pour permettre, dans la situation actuelle, aux entreprises qui ne sont pas équipées pour pouvoir répondre à la demande de télétravail et qui souhaitent investir en ce sens, des mesures sont prises en faveur des entreprises qui investissent dans des infrastructures destinées à mettre en place un système … Lire la suite Soutien aux entreprises qui investissent dans la mise en place du télétravail

Aides à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le covid-19

Date de publication : 15 avril 2020 Les entreprises concernées Toutes les entreprises qui disposent d’une autorisation d’établissement, qui mènent un projet d’investissement pour la production de produits pertinents qui permettent de lutter contre la pandémie Covid-19. Certaines entreprises sont exclues du bénéfice de ces aides: les entreprises qui étaient en difficulté avant le 1er janvier 2020 ; les entreprises qui ont été condamnées au … Lire la suite Aides à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le covid-19

Aides pour les PME qui se réorientent vers la production de masques et de gel Hydroalcoolique

Date de publication : 15 avril 2020 Les PME qui réorientent leur chaîne de production pour confectionner ces biens essentiels en période de crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide étatique. 100 % des coûts d’investissement liés à la réorientation de la production (achat de machines, équipements, etc) sont pris en charge par la Direction générale … Lire la suite Aides pour les PME qui se réorientent vers la production de masques et de gel Hydroalcoolique

Fonds d’urgence à destination de TPE et des indépendants de la Direction générale des classes moyennes (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Date de publication : 1 avril 2020 L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiat des entreprises de très petite taille ainsi que des indépendants. Il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du projet de loi (régime d’aide PME sous forme d’avance remboursable qui relève … Lire la suite Fonds d’urgence à destination de TPE et des indépendants de la Direction générale des classes moyennes (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Reclassement professionnel et activités essentielles

Date de publication : 14 avril 2020 Dans le contexte actuel, des entreprises relevant des secteurs qui ne sont pas visées par l’interdiction des activités commerciales ou artisanales ou qui assurent les activités qui sont essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays ont décidé de verser à leurs salariés … Lire la suite Reclassement professionnel et activités essentielles

Mesures applicables aux chauffeurs professionnels

Date de publication : 14 avril 2020 Objet Les conducteurs professionnels doivent généralement faire une formation afin de pouvoir exercer leur profession à travers les pays de l’Union européenne. Cependant, en raison de la crise liée au Covid-19, cette formation ne peut plus être assurée. En conséquence, pendant l’état de crise, la durée de validité des certificats attestant … Lire la suite Mesures applicables aux chauffeurs professionnels

Etudiants et demandeurs D’EMPLOI (CIE/CRE)

Date de publication : 9 avril 2020 Possibilité d’augmenter la durée du travail pour certains contrats étudiants Le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 prévoit que dans la cadre de la crise liée au Covid-19, la durée hebdomadaire des contrats à durée déterminée conclus avec un étudiant / élève peut être de 40 heures maximum sur une période de 4 semaines … Lire la suite Etudiants et demandeurs D’EMPLOI (CIE/CRE)

Mesures applicables au domaine de la construction

Date de publication : 27 mars 2020 Objet Fermeture des chantiers (toutes activités artisanales hors atelier) à partir du vendredi 20/03 à 17h. Exceptions Chantiers hospitaliers ou autres infrastructures critiques (si nécessaire). Activités de dépannage, de réparation, de dépollution et d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité. La livraison d’équipement commandé en ligne ou par … Lire la suite Mesures applicables au domaine de la construction

Congé pour raisons familiales

Date de publication : 2 avril 2020 Qui ? Les parents affiliés au régime luxembourgeois de sécurité sociale (y compris les non-résidents, salariés et indépendants) d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 13 ansdès lors qu’ils sont scolarisés et concernés par les fermetures temporaires des structures d’enseignement fondamental et secondaire, de formation professionnelle, d’accueil (crèches, maisons relais, etc.). Les parents … Lire la suite Congé pour raisons familiales

Mesures applicables pour les professionnels de santé

Date de publication : 24 mars 2020 Objet Les activités en cabinet libéral de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de kinésithérapeute et d’autres professions de santé sont limitées exclusivement aux problèmes de santé les plus sévères et/ou urgents. Inscription des professionnels de santé sur une plateforme luxembourgeoise Pour le détail : https://govjobs.public.lu/fr/benevoles-covid-19/professionnels_sante/1/Medecins-dentistes.html L’inscription est obligatoire … Lire la suite Mesures applicables pour les professionnels de santé

Règles en matière de télétravail

Date de publication : 24 mars 2020 Principes L’employeur peut imposer le télétravail dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail. Formalités Update au 07/04 : Conclure un avenant au contrat de travail reprenant certaines mentions obligatoires (exigé par l’Association Assurance Accident en cas … Lire la suite Règles en matière de télétravail

Congé pour soutien familial

Date de publication : 8 avril 2020 Un congé pour soutien familial rémunéré a été mise en place afin d’assurer l’encadrement d’une personne majeure en situation de handicap ou âgée, suite à la fermeture d’une structure d’accueil de jour, d’une structure de formation ou de travail.   Cette mesure est applicable rétroactivement au 18 mars 2020 et ne peut … Lire la suite Congé pour soutien familial

Chômage Partiel cas de force majeure COVID-19

Date de publication : 7 avril 2020 Au vu des nombreuses informations qui circulent et de leur évolution incessante, nous souhaitons refaire le point sur ce sujet au 6 avril 2020. Mesures générales préalables au chômage partiel Avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel, toutes les possibilités de maintien d’un niveau normal de l’emploi par les … Lire la suite Chômage Partiel cas de force majeure COVID-19

Quelles activités peuvent/doivent continuer à fonctionner ?

Date de publication : 6 avril 2020 Quelles activités doivent continuer à fonctionner ? Les secteurs et activités essentiels pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays qui doivent être maintenues depuis le 18 mars 2020 :les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat, la production et la distribution d’énergie et de … Lire la suite Quelles activités peuvent/doivent continuer à fonctionner ?

Mesures en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle

Date de publication : 8 avril 2020 Une loi du 3 avril 2020 a modifié la loi du 19 décembre 2014 relative aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle. Par ce biais, il est introduit un régime d’aides à caractère social au cas où il survient un événement exceptionnel. … Lire la suite Mesures en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle

Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19

Date de publication : 6 avril 2020 Qui ? Ce 3 avril 2020, le Luxembourg a adopté une loi qui accorde, sous conditions, des aides, sous forme d’avances remboursables (taux d’intérêt de 0,5%), pour soutenir les entreprises, y compris les personnes physiques exerçant à titre principal et d’une façon indépendante, qui subissent des difficultés financières temporaires liées au COVID-19. … Lire la suite Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19

Suspension de la période d’essai

Date de publication : 3 avril 2020 Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement (Règlement grand-ducal du 1er avril 2020) a décidé de suspendre la clause d’essai dans les contrats suivants : contrat à durée indéterminée ; contrat à durée déterminée ; contrat d’apprentissage ; contrat de mission.   Cette mesure s’applique aux … Lire la suite Suspension de la période d’essai

Durée du travail

Date de publication : 2 avril 2020 Possibilité d’augmenter la durée du travail dans les secteurs d’activités essentielles Le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 prévoit que pendant la durée de la crise liée au Covid-19 et en raison du surcroît d’activité dans les activités essentielles déterminées par le gouvernement, les entreprises concernées peuvent, sous condition, demander au ministère … Lire la suite Durée du travail

Tenue des AG et CA

Date de publication : 2 avril 2020 Objet Un dispositif d’urgence a été mis en place par un règlement grand-ducal du 20 mars 2020 pour permettre aux organes  de toute société ou personne morale (notamment les assemblées générales et les conseils d’administration) de pouvoir tenir leurs réunions sans exiger la présence physique de leurs membres. … Lire la suite Tenue des AG et CA

Mesures prises par l’ACD

Date de publication : 1 avril 2020 1. Avances IRC-ICC-IF 1.1         Objet Annulation des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2ème trimestre 2020. Réduction des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2ème trimestre 2020. Délai de paiement IRC + ICC + IF. Formulaires pour l’annulation et le délai de paiement: https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/contribuables.html … Lire la suite Mesures prises par l’ACD

Les cotisations sociales

Date de publication : 1 avril 2020 1. Objet Suspension du calcul des intérêts pour retards de paiements. Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé. Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice. Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeur présentant des retards en matière de déclarations. 2. Quand A … Lire la suite Les cotisations sociales

Mesures applicables pour l’HORECA

1. Objet Les établissements relevant des secteurs culturel, récréatif, sportif et HORECA restent fermés (musées, bars, restaurants, cinémas, cafés, discothèques, bibliothèques, piscines, salles de sport, etc.). L’interdiction ne vise pas les services à emporter, de drive in et de livraison à domicile. Les hôtels restent ouverts. Les restaurants et les bars d’hôtel, à l’exception du … Lire la suite Mesures applicables pour l’HORECA