DEMANDE D’OCTROI DE CHÔMAGE : Délai supplémentaire et autres aides

Délai supplémentaire au 15 juin 2020 pour envoyer la demande d’octroi de chômage pour le mois de juin 2020 Nous vous rappelons que les demandes de chômage pour le mois de mai et le mois de juin devaient être introduites via MyGuichet avant le 31 mai 2020. La date limite pour le mois de juin … Lire la suite DEMANDE D’OCTROI DE CHÔMAGE : Délai supplémentaire et autres aides

dernières nouvelles au 22/05/2020

1) Délai pour les demandes de modification ou révocation du choix d’imposition individuelle : 30/06/2020 Source : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/aidecovid19.html et https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl15052020.html 2) Délai pour la demande initiale de chômage partiel pour mai et juin 2020 : 31/05/2020 En outre, l’ADEM précise, depuis le 19/5/2020, ce qui suit pour les salariés en congé parental : « Beaucoup d’entreprises pensent que … Lire la suite dernières nouvelles au 22/05/2020

Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Phase de déconfinement 11 mai 2020 Un règlement grand-ducal est venu préciser les activités/commerces qui doivent rester fermés le 11 mai 2020 et par conséquent, ceux qui peuvent recommencer.   Tous les commerces peuvent rouvrir SAUF : Les établissements relevant du secteur HORECA (à noter que les services à emporter, de drive in et de livraison … Lire la suite Réouverture au 11 mai 2020 – Fin du congé pour raisons familiales – Aide pour les étudiants boursiers – Chômage partiel

Indemnité complémentaire à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

Date de publication : 25 avril 2020 L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiats des entreprises de très petite taille ainsi que des indépendants. Il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du régime d’aide PME sous forme d’avance remboursable qui relève également du même organisme … Lire la suite Indemnité complémentaire à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Date de publication : 1 avril 2020 Cette aide de 5.000 € a été modifiée par un règlement grand-ducal du 24 avril 2020 visant à élargir les entreprises/indépendants éligibles. L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiats des entreprises de très petite taille ainsi que des indépendants. Il est important de préciser … Lire la suite Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants de 5.000 € (règlement grand-ducal du 25/03/2020)

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques

Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques Madame, Monsieur,   En ce début du mois de mai 2020, nous souhaitons vous donner quelques informations pratiques en relation notamment avec le chômage partiel, les aides et le congé pour raisons familiales. Chômage partiel Le formulaire de demande de … Lire la suite Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques

Protection du salarié – les obligations de l’employeur

Suivant notre analyse du règlement grand-ducal du 17/4/2020 qui a mis en place des mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre du Covid-19, il appartient à la société de mettre des masques à disposition des salariés . D’ailleurs, le gouvernement luxembourgeois en met à disposition gratuitement 5 par salarié – … Lire la suite Protection du salarié – les obligations de l’employeur

Indemnité à destination des entreprises et des indépendants de 12.500 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

Date de publication : 25 avril 2020 L’objectif de cette mesure est de répondre aux besoins de liquidités immédiats des entreprises ainsi que des indépendants. Il est important de préciser que l’octroi de cette aide se fait indépendamment du régime d’aide PME sous forme d’avance remboursable qui relève également du même organisme et qui complète les … Lire la suite Indemnité à destination des entreprises et des indépendants de 12.500 € (règlement grand-ducal du 24/04/2020)

COVID-19 : Aides, chômage partiel, congé pour raisons familiales et secteur du transport

1) Nouvelle annonce d’aides de l’Etat Le gouvernement luxembourgeois a annoncé ce 22 avril 2020 la mise en place des aides ci-dessous. Nous sommes dans l’attente des textes officiels et donc de précisions sur les conditions d’octroi et les formulaires (en principe début de semaine prochaine). Nous ne manquerons pas de revenir vers vous. Nouvelle … Lire la suite COVID-19 : Aides, chômage partiel, congé pour raisons familiales et secteur du transport

Information pratiques COVID-19 : aides luxembourgeoises et réouverture des show-room construction

Madame, Monsieur,   Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur les aides luxembourgeoises et la réouverture des show-room construction.   Tout d’abord, de nombreuses rumeurs circulent sur le fait que les aides de 2.500€ et de 5.000 € sont renouvelables de mois en mois. Le Ministère de l’Economie nous a indiqué … Lire la suite Information pratiques COVID-19 : aides luxembourgeoises et réouverture des show-room construction

Information pratique COVID-19 : chômage partiel, congé pour raisons familiales, maladie et calcul des salaires

Madame, Monsieur,   Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur le chômage partiel, le congé pour raisons familiales, la maladie et le calcul des salaires. Chômage partiel Si en tant qu’entreprise ou indépendant vous avez introduit une demande de chômage partiel pour vos salariés, vous ne recevrez pas de courrier/mail du … Lire la suite Information pratique COVID-19 : chômage partiel, congé pour raisons familiales, maladie et calcul des salaires

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Date de publication : 20 avril 2020 En principe, l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant s’élève à 5.400 € par année d’imposition. Il ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 450 € par mois. Pour l’année d’imposition 2020, … Lire la suite Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Les charges patronales

Date de publication : 2 avril 2020 Rappel des modalités d’indemnisation de l’employeur Pour le congé pour raisons familiales : remboursement à l’employeur par la CNS de 100% du salaire brut + charge patronale. L’employeur doit continuer à verser le salaire de son salarié jusqu’à la fin du mois au cours duquel survient le 77ème jour … Lire la suite Les charges patronales

Précisions importantes pour la reprise de ce lundi 20 avril

Le règlement grand-ducal n°303 du 17 avril 2020 prévoit qu’à dater du 20 avril 2020, peuvent reprendre les activités suivantes : les commerces de bricolage et de jardinage ; les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction ; les activités de construction, de rénovation et de transformation ; les activités des jardiniers et des paysagistes ; les … Lire la suite Précisions importantes pour la reprise de ce lundi 20 avril

Etudiants et demandeurs D’EMPLOI (CIE/CRE)

Date de publication : 9 avril 2020 Possibilité d’augmenter la durée du travail pour certains contrats étudiants Le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 prévoit que dans la cadre de la crise liée au Covid-19, la durée hebdomadaire des contrats à durée déterminée conclus avec un étudiant / élève peut être de 40 heures maximum sur une période de 4 semaines … Lire la suite Etudiants et demandeurs D’EMPLOI (CIE/CRE)

Chômage Partiel cas de force majeure COVID-19

Date de publication : 7 avril 2020 Au vu des nombreuses informations qui circulent et de leur évolution incessante, nous souhaitons refaire le point sur ce sujet au 6 avril 2020. Mesures générales préalables au chômage partiel Avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel, toutes les possibilités de maintien d’un niveau normal de l’emploi par les … Lire la suite Chômage Partiel cas de force majeure COVID-19

Mesures de confinement

Table des matières Quelles activités peuvent continuer à fonctionner ? Les secteurs et activités essentiels peuvent continuer à fonctionner. Normes à respecter Protection du personnel et de la clientèle. Respect du principe de distanciation sociale : contact d’au moins 2 mètres entre 2 personnes. Le travail non urgent impliquant un déplacement ou un contact avec … Lire la suite Mesures de confinement

Aides aux entreprises

Table des matières Régime de chômage partiel “cas de force majeure/coronavirus” Objet Les entreprises luxembourgeoises qui subissent un impact négatif sur leur marche d’affaire allant jusqu’à la fermeture de celle-ci. Pour quel salarié : Les personnes sous CDI-CDD. Aptes au travail. Agées de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d’une pension … Lire la suite Aides aux entreprises

Mesures fiscales

Table des matières Mesures prises par l’Administration des Contributions Directes  Avances IRC-ICC-IF  Objet : Annulation des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Réduction des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Délai de paiement IRC + ICC + IF Formulaires : https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/contribuables.html Qui : Les personnes … Lire la suite Mesures fiscales

Mesures sociales

Table des matières Cotisations sociales : Objet : Suspension du calcul des intérêts pour retards de paiements. Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé. Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice. Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations. Quand : A partir … Lire la suite Mesures sociales

Mesures légales

Table des matières Report du dépôt des comptes annuels 2019 Objet Délai administratif supplémentaire de 4 mois pour le dépôt des comptes annuels 2019 sans sur-taxe. La majoration des frais de dépôt est suspendue jusqu’au 30/11/2020. Tenue des AGO et CA Objet Un dispositif d’urgence a été mis en place pour permettre aux organes de … Lire la suite Mesures légales