1. Aide pour les coûts non-couverts et aide de relance Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, deux aides ont été mises en place. La première, l’aide pour les coûts non-couverts, a pour but de couvrir des coûts qui ne sont pas déjà couverts que ce soit par le chômage partiel … Lire la suite
1. Prolongation des mesures sanitaires jusqu’au 25 avril 2021 inclus Une loi du 2 avril 2021 a prolongé les mesures sanitaires actuellement en vigueur jusqu’au 25 avril 2021 inclus. a) Couvre-feu : entre 23h00 et 6h00, les déplacements de personnes sur la voie publique sont interdits (sauf exceptions) ; b) Restaurants, bars et cafés … Lire la suite
1. Prolongation des mesures sanitaires jusqu’au 2 avril 2021 inclus Une loi du 12 mars 2021 a prolongé les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 2 avril 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Demande de chômage partiel pour le mois de mai 2021 : délai du 1/04/2021 au 12/04/2021 inclus A partir du 1er mai 2021, les conditions … Lire la suite
1. Mesures sanitaires Une loi du 20 février 2021 a prolongé les mesures sanitaires en vigueur jusqu’au 14 mars 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Chômage partiel du 1er avril au 30 juin 2021 Lors de sa réunion du 23 février 2021, le comité de conjoncture a annoncé les modalités d’application du régime de chômage partiel pour … Lire la suite
1. Mesures sanitaires Un projet de loi n°7768 déposé à la Chambre des Députés en date du 12 février 2021 propose de prolonger les mesures actuellement en vigueur jusqu’au 14 mars 2021 inclus. https://covid19.public.lu/fr/mesures-sanitaires-en-vigueur.html 2. Fonds de relance et de solidarité pour les mois de juin à novembre 2020 inclus Le projet de loi déposé … Lire la suite
1. Résidents belges et voyages non essentiels vers l’étranger : déclaration sur l’honneur Jusqu’au 1er mars 2021, les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique. Quels sont les voyages considérés comme essentiels ? Les voyages pour des raisons professionnelles ; Les voyages des diplomates, ministres, … Lire la suite
1. Mesures fiscales de soutien Afin de pallier les besoins de financement et de liquidités, les entreprises et indépendants exerçant des activités de restauration et/ou de débit de boissons peuvent désormais plus facilement demander un remboursement et/ou une annulation de leurs avances d’impôt. Les personnes morales et les personnes physiques actives dans ce domaine peuvent … Lire la suite
1. Chômage partiel pour le mois de mars 2021 : délai du 2/02/2021 au 12/02/2021 inclus Les entreprises contraintes de maintenir leurs portes fermées en raison d’une décision administrative pouvaient, exceptionnellement, bénéficier d’une prolongation du délai d’introduction d’une demande de chômage partiel pour le mois de février 2021. À cet effet, les entreprises concernées, qui … Lire la suite
1. Nouvelle aide à l’état de projet pour les indépendants Un projet de loi n°7745 a été déposé à la Chambre des Députés en date du 12 janvier 2021. Celui-ci met en place une aide unique, non remboursable et exempte d’impôts en faveur des indépendants à titre principal. Les conditions d’éligibilité seraient les suivantes : l’affiliation … Lire la suite
1. Demande de chômage partiel pour le mois de février 2021 : délai au 12/01/2021 Si vous êtes concernés, veuillez prendre contact rapidement avec votre gestionnaire salaire. Pour ce faire, il nous faudra le chiffre d’affaire HTVA cumulé du 01/10/2020 au 31/12/2020 ainsi que le formulaire signé par les salariés concernés par le chômage partiel … Lire la suite
1. Entreprises concernées par le lockdown : prolongation du délai d’introduction de la demande de chômage partiel pour le mois de janvier 2021 jusqu’au 30/12/2020 Lors de la réunion du Comité de conjoncture du 17 décembre 2020, il a été retenu que les entreprises qui sont contraintes de maintenir leurs portes fermées en raison d’une … Lire la suite
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la crise sanitaire que nous subissons actuellement, nous souhaitons vous informer de plusieurs annonces relatives aux aides faites par le gouvernement luxembourgeois cette semaine. 1. Chômage partiel prolongé jusqu’au 30 juin 2021 Le 13 novembre 2020, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la prolongation du régime du chômage partiel. … Lire la suite
MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL 1. Procédure exceptionnelle pour le chômage partiel du mois de novembre 2020 : délai au 5/11/2020 En raison de l’évolution de la pandémie, un renforcement des mesures sanitaires a été mis en place. Dans ce contexte, la date limite pour introduire les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 a … Lire la suite
Il s’agit d’une aide mensuelle non remboursable et exempte d’impôts. Source : http://www.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a642/jo Secteurs concernés L’aide s’adresse aux seules entreprises du commerce de détail en magasin. Par « commerce de détail », on entend les activités consistant en l’achat de marchandises pour les revendre directement au consommateur final. Liste des entreprises assimilées au commerce de détail (sous réserve … Lire la suite
Il s’agit d’une aide mensuelle non remboursable et exempte d’impôts. Source : http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a641/jo Secteurs concernés Les entreprises suivantes sont éligibles pour le fonds de relance et de solidarité : hôtels et campings ; établissements de restauration ; débits de boisson avec ou sans spectacle ; commerces de gros de l’alimentation et de boissons ; activités des traiteurs hors … Lire la suite
1) Demande de chômage partiel pour septembre 2020 – délai du 01/08 au 12/08 inclus. Si vous êtes concernés, merci de transmettre à votre gestionnaire salaire, au plus vite et avant le 9 août 2020 : le nombre prévisionnel de salariés en chômage partiel pour le mois de septembre ; l’attestation signée soit par chaque salarié concerné … Lire la suite
1) Mesures concernant les personnes physiques. La loi du 24 juin 2020 prévoit diverses dispositions pour les personnes physiques applicables 1 mois à partir du 25 juin 2020 : rassemblement, événement, port du masque, mise en quarantaine, mise en isolement, sanctions,… Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo 2) Mesures pour les établissements recevant du public. La loi du 24 … Lire la suite
1) Demande de chômage partiel pour août 2020 – délai du 01/07 au 12/07 inclus. Le formulaire de demande en ligne est identique à celui du mois de juillet si ce n’est qu’il faut fournir le chiffre d’affaire HTVA du 1/4/2020 au 30/6/2020. Si vous êtes concernés, merci de transmettre à votre gestionnaire salaire, … Lire la suite
Madame, Monsieur, Par la présente, nous souhaitons vous informer sur les modalités pratiques du chômage partiel applicable à partir du 1/7/2020. 1. Rappel du délai du 30/6/2020 : déclaration de créance du mois de mars 2020. Le décompte de chômage partiel du mois de mars 2020 est à envoyer via MyGuichet.lu impérativement au plus tard le 30/06/2020. Veuillez … Lire la suite
Le gouvernement a précisé en date du 17 juin les nouveaux COURTS délais pour introduire les demandes de chômage partiel de juillet à décembre. Veuillez transmettre à votre gestionnaire salaire au plus vite par mail (et au plus tard le 26 juin) le fait d’introduire ou non une demande de chômage partiel pour le mois … Lire la suite
1) Aide sous forme d’avances remboursables soumis à intérêt. Le régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire a été prolongé pour une période de 4 mois. Toutes les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront demander une avance remboursable pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mars et le 15 septembre 2020. Les entreprises … Lire la suite
Délai supplémentaire au 15 juin 2020 pour envoyer la demande d’octroi de chômage pour le mois de juin 2020 Nous vous rappelons que les demandes de chômage pour le mois de mai et le mois de juin devaient être introduites via MyGuichet avant le 31 mai 2020. La date limite pour le mois de juin … Lire la suite
1) Déconfinement : ouverture au 27 mai 2020. A partir du mercredi 27 mai, les restaurants, bars, cafés et salons de consommation (y compris les cantines d’entreprises) peuvent ouvrir leurs terrasses (et non les salles à l’intérieur des bâtiments) moyennant le respect des conditions suivantes : ne sont admises que des places assises ; chaque table … Lire la suite
1) Délai pour les demandes de modification ou révocation du choix d’imposition individuelle : 30/06/2020 Source : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/a/aidecovid19.html et https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl15052020.html 2) Délai pour la demande initiale de chômage partiel pour mai et juin 2020 : 31/05/2020 En outre, l’ADEM précise, depuis le 19/5/2020, ce qui suit pour les salariés en congé parental : « Beaucoup d’entreprises pensent que … Lire la suite
1) Chômage partiel : demande et décompte détaillé et final. Demande de chômage Pour le mois d’avril 2020, la demande doit être effectuée au plus tard le 15 mai 2020. Les demandes pour le mois de mai 2020 doivent être introduites via MyGuichet avant le 31 mai 2020. Pour les demandes de juin 2020, et compte tenu d’un retour progressif … Lire la suite
Phase de déconfinement 11 mai 2020 Un règlement grand-ducal est venu préciser les activités/commerces qui doivent rester fermés le 11 mai 2020 et par conséquent, ceux qui peuvent recommencer. Tous les commerces peuvent rouvrir SAUF : Les établissements relevant du secteur HORECA (à noter que les services à emporter, de drive in et de livraison … Lire la suite
Madame, Monsieur, Ci-dessous se trouve un tableau récapitulatif reprenant les différentes aides de l’Etat. Chaque tableau renvoie vers l’article complet, pour plus d’informations concernant ces aides, n’hésitez pas à visiter le reste du site.
Informations pratiques : chômage partiel, aides, congé pour raisons familiales et protection des données informatiques Madame, Monsieur, En ce début du mois de mai 2020, nous souhaitons vous donner quelques informations pratiques en relation notamment avec le chômage partiel, les aides et le congé pour raisons familiales. Chômage partiel Le formulaire de demande de … Lire la suite
Suivant notre analyse du règlement grand-ducal du 17/4/2020 qui a mis en place des mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre du Covid-19, il appartient à la société de mettre des masques à disposition des salariés . D’ailleurs, le gouvernement luxembourgeois en met à disposition gratuitement 5 par salarié – … Lire la suite
1) Nouvelle annonce d’aides de l’Etat Le gouvernement luxembourgeois a annoncé ce 22 avril 2020 la mise en place des aides ci-dessous. Nous sommes dans l’attente des textes officiels et donc de précisions sur les conditions d’octroi et les formulaires (en principe début de semaine prochaine). Nous ne manquerons pas de revenir vers vous. Nouvelle … Lire la suite
Madame, Monsieur, Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur les aides luxembourgeoises et la réouverture des show-room construction. Tout d’abord, de nombreuses rumeurs circulent sur le fait que les aides de 2.500€ et de 5.000 € sont renouvelables de mois en mois. Le Ministère de l’Economie nous a indiqué … Lire la suite
Madame, Monsieur, Nous souhaitons par la présente vous communiquer quelques informations pratiques sur le chômage partiel, le congé pour raisons familiales, la maladie et le calcul des salaires. Chômage partiel Si en tant qu’entreprise ou indépendant vous avez introduit une demande de chômage partiel pour vos salariés, vous ne recevrez pas de courrier/mail du … Lire la suite
Date de publication : 20 avril 2020 En principe, l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant s’élève à 5.400 € par année d’imposition. Il ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 450 € par mois. Pour l’année d’imposition 2020, … Lire la suite
Date de publication : 2 avril 2020 Rappel des modalités d’indemnisation de l’employeur Pour le congé pour raisons familiales : remboursement à l’employeur par la CNS de 100% du salaire brut + charge patronale. L’employeur doit continuer à verser le salaire de son salarié jusqu’à la fin du mois au cours duquel survient le 77ème jour … Lire la suite
Le règlement grand-ducal n°303 du 17 avril 2020 prévoit qu’à dater du 20 avril 2020, peuvent reprendre les activités suivantes : les commerces de bricolage et de jardinage ; les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction ; les activités de construction, de rénovation et de transformation ; les activités des jardiniers et des paysagistes ; les … Lire la suite
Table des matières Quelles activités peuvent continuer à fonctionner ? Les secteurs et activités essentiels peuvent continuer à fonctionner. Normes à respecter Protection du personnel et de la clientèle. Respect du principe de distanciation sociale : contact d’au moins 2 mètres entre 2 personnes. Le travail non urgent impliquant un déplacement ou un contact avec … Lire la suite
Table des matières Régime de chômage partiel “cas de force majeure/coronavirus” Objet Les entreprises luxembourgeoises qui subissent un impact négatif sur leur marche d’affaire allant jusqu’à la fermeture de celle-ci. Pour quel salarié : Les personnes sous CDI-CDD. Aptes au travail. Agées de moins de 68 ans accomplis et qui ne jouissent pas d’une pension … Lire la suite
Table des matières Mesures prises par l’Administration des Contributions Directes Avances IRC-ICC-IF Objet : Annulation des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Réduction des avances trimestrielles IRC + ICC du 1er et 2er trimestre 2020. Délai de paiement IRC + ICC + IF Formulaires : https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/contribuables.html Qui : Les personnes … Lire la suite
Table des matières Cotisations sociales : Objet : Suspension du calcul des intérêts pour retards de paiements. Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé. Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice. Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations. Quand : A partir … Lire la suite
Table des matières Report du dépôt des comptes annuels 2019 Objet Délai administratif supplémentaire de 4 mois pour le dépôt des comptes annuels 2019 sans sur-taxe. La majoration des frais de dépôt est suspendue jusqu’au 30/11/2020. Tenue des AGO et CA Objet Un dispositif d’urgence a été mis en place pour permettre aux organes de … Lire la suite