COVID-19 : Aides et financements

1. Aide pour les coûts non-couverts et aide de relance

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, deux aides ont été mises en place.

 

La première, l’aide pour les coûts non-couverts, a pour but de couvrir des coûts qui ne sont pas déjà couverts que ce soit par le chômage partiel ou par d’autres aides non remboursables.

 

La seconde, l’aide de relance, a été décidée afin de soutenir l’emploi et de relancer l’économie. Il s’agit d’une aide financière mensuelle.

 

Ces deux aides ne se cumulent pas. Elles s’excluent mutuellement.

 

Secteurs concernés

  • Tourisme
  • Evènementiel
  • HORESCA
  • Culture
  • Divertissement
  • Commerce de détail en magasin et activités assimilées
  • Instituts de formation professionnelle continue
  • Centres de culture physique

Conditions principales

  • Disposer d’une autorisation d’établissement
  • Perte du chiffre d’affaires minimum de 40 %
  • Chiffre d’affaires minimum de 15.000 euros

Période concernée

  •  Novembre 2020 à juin 2021 pour l’aide des coûts non-couverts
  • Décembre 2020 à juin 2021 pour l’aide de relance

Délais

  • Date limite du 15 septembre 2021

Il y a possibilité de faire une demande par mois via MyGuichet.lu.

 

Montant

Aide pour les coûts non-couverts

Le taux de subvention est

  • de 90 % du montant éligible pour les micros et petites entreprises ; 
  • de 70 % du montant éligible pour les moyennes et grandes entreprises ; 
  • de 100 % si perte du chiffre d’affaires > 75 % ou fermeture imposée.

Le montant maximum de l’aide par mois correspond à :

  • 30.000 euros pour une micro-entreprise ;
  • 150.000 euros pour une petite entreprise ;
  • 300.000 euros pour une moyenne et une grande entreprise.

Aide de relance

Le montant de l’aide de relance correspond à :

  • 1250 euros par salarié et indépendant en activité ;
  • 250 euros par salarié en chômage partiel.

Online workshop

Après avoir mis en place plusieurs mesures d’aide pour soutenir l’économie et ainsi, les entreprises, le gouvernement adapte son programme de stabilisation, selon l’évolution de la situation de cette crise sanitaire Covid-19.

 

La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers vous proposent un webinar (sous-titré anglais) régulier en collaboration avec la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie qui permet d’avoir un aperçu global sur les mesures mises en place par le gouvernement et qui vous guidera étape par étape afin de remplir le formulaire de demande sur MyGuichet.lu.

 

Le programme est le suivant :

  • Aperçu “Aide coûts non couverts”
  • Aperçu “Formulaire de demande étape par étape”

Trouvez plus d’informations ici…

 

 

2. Prise en charge des indemnités de stage dans les secteurs vulnérables

L’organisation de stages en entreprise dans le cadre de formation professionnelles initiale se révèle être difficile au vu de la situation sanitaire et socio-économique relative à la crise du COVID-19.

 

Malgré les incertitudes des secteurs vulnérables tels que l’HORESCA, l’évènementiel ou encore le commerce de détail, les entreprises sont tout de même prêtes à accueillir des stagiaires.

 

C’est pourquoi, afin de permettre cet accueil, sans pour autant affaiblir davantage la situation financière actuelle des entreprises formatrices appartenant aux secteurs vulnérables, le remboursement des frais liés aux indemnités de stages payables aux stagiaires a été décidé.

 

Les entreprises concernées peuvent faire une demande d’aide « coûts non couverts » auprès de la Direction générale des Classes moyennes, Service des aides aux PME du ministère de l’Économie via MyGuichet.lu.: MyGuichet.lu/Aides&Financement

 

 

 

 

3. Régime d'aides pour stimuler les investissements malgré la crise COVID-19

Aide à l’investissement

L’aide à l’investissement pour les entreprises qui subissent l’impact de la crise COVID-19 a été mise en place par le ministère de l’Économie dans le contexte du programme gouvernemental «Neistart» et a pour objectif d’inciter les entreprises à réaliser des projets de développement économique, de digitalisation ou de protection de l’environnement moyennant des aides financières pouvant aller jusqu’à 50% des coûts éligibles.

 

Le régime d’aide permet l’octroi de montants d’aides à l’investissement bien plus élevés qu’en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l’économie circulaire.

 

Initialement, la date d’échéance était prévue au 30 juin 2021. Cependant, une loi du 2 avril 2021 a prolongé cette aide à l’investissement jusqu’à la fin de l’année.

 

Pour qui ?

Seules les entreprises qui ont subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires pendant la crise peuvent bénéficier de cette aide.

 

Trois volets d’aides sont mis en place :

 

  • des aides à l’investissement en faveur des projets de développement, jusqu’à hauteur de 30% du coût du projet (selon la taille de l’entreprise), avec une majoration de l’aide de 20% pour les projets s’inscrivant dans l’économie circulaire ;
  • des aides à l’investissement en faveur des projets d’innovation de procédé et d’organisation jusqu’à hauteur de 50% du coût du projet ;
  • des aides à l’investissement en faveur des projets d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes jusqu’à hauteur de 50% du coût du projet.

Augmentation du montant maximum de l’aide

Le montant plafond d’aide par entreprise passe de 800.000 à 1.800.000 euros pour les demandes soumises après l’entrée en vigueur de la loi en projet.

 

Plus de détails ici…

4. PROJET DE LOI - Revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants

Tous les indépendants sont fortement impactés par les fermetures imposées pour lutter contre la crise du COVID-19.

 

C’est pourquoi, le CSV se prononce en faveur de l’introduction d’un revenu de remplacement, y compris l’affiliation au système de la sécurité sociale, pour les indépendants dont l’activité est interrompue ou rendue impossible. Ce revenu devrait être égal au salaire social minimum qualifié.

Ce revenu de remplacement ne peut être octroyé que sous conditions :

 

Par travailleur indépendant, on entend toute personne physique qui, à titre principal, soit :

  • exerce pour son propre compte une activité professionnelle ressortissant à la Chambre des métiers ou à la Chambre de commerce ou une activité professionnelle ayant un caractère principalement intellectuel ou commercial ;
  • détient plus de 25 pour cent des parts sociales d’une société en nom collectif, d’une société en commandite simple, d’une société à responsabilité limitée simplifiée ;
  • est administrateur, commandité ou mandataire délégué à la gestion journalière d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions ou d’une société coopérative.

Une demande d’indemnité doit être soumise au ministre sous forme écrire et contenir les pièces et informations nécessaires.

 

Ce revenu est soumis à l’impôt et est ajouté au revenu professionnel de l’indépendant.

 

Pour l’instant, il n’est question que d’un projet de loi, cependant vous retrouverez plus de détails ici…

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