Dernières nouvelles au 10/06

1) Aide sous forme d’avances remboursables soumis à intérêt.

Le régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire a été prolongé pour une période de 4 mois. Toutes les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront demander une avance remboursable pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mars et le 15 septembre 2020.

Les entreprises ayant déjà bénéficié d’une avance remboursable pour leurs frais sur la période du 15 mars au 15 mai, pourront demander une avance remboursable supplémentaire pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mai et le 15 septembre 2020, bénéficiant ainsi d’une flexibilité additionnelle pour faire face aux besoins de liquidité.  Une nouvelle demande est à introduire même si vous avez déjà effectué une demande.

 

Pour rappel, la demande doit être soumise au Ministère de l’Economie pour le 15/8/2020.

 

Sources :  https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/aides-difficultes-financieres-temporaires.html et http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a463/jo

2) Prolongation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels.

La loi du 22 mai 2020 prévoit que dans le cadre de l’état de crise, les délais de dépôt et de publication des comptes annuels, comptes consolidés et rapports y afférents sont prolongés de 3 mois. Le but de cette mesure est d’anticiper les difficultés pratiques auxquelles vont être confrontées les entreprises et leurs prestataires externes (réviseurs d’entreprises, experts-comptables, etc.) dans les mois à venir.

Cette mesure ne s’applique qu’aux comptes annuels, aux comptes consolidés ainsi qu’aux rapports y afférents :

  • qui se rapportent à un exercice clôturé au plus tard le jour de la fin de l’état de crise (soit le 24 juin 2020) ;
  • dont les délais de dépôt et de publication n’étaient pas échus au 18 mars 2020.

 

De plus, l’assemblée générale annuelle des sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique (article 8 du code de commerce) peut être convoquée à une date qui se situe dans une période de 9 mois après la fin de son exercice.

 

Pratiquement, les comptes annuels ou consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 d’une entreprise doivent :

  • être soumis à l’approbation de l’assemblée générale au plus tard le 30 septembre 2020 soit 9 mois après la date de clôture en lieu et place du délai habituel de 6 mois parvenant à échéance le 30 juin 2020 ;
  • être déposés au RCS et, le cas échéant, publiés au RESA au plus tard le 31 octobre 2020 soit 10 mois après la date de clôture de l’exercice en lieu et place du délai habituel de 7 mois parvenant à échéance le 31 juillet 2020.

 

Sources : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2020/05/22/a467/jo et http://www.cnc.lu/fileadmin/user_upload/publications/doctrine/Q_A_CNC_20-020__Exercice_2019_-_Incidences_comptables_liees_au_Covid-19__vf_20200529_.pdf

3) Programme Fit4Resilience de Luxinnovation.

Fit 4 Resilience est une initiative de Luxinnovation, avec le soutien du ministère de l’Economie, pour aider les entreprises à anticiper la sortie de crise COVID-19. Ce programme vise en particulier et sous conditions les entreprises d’une certaine taille en raison de leur chiffre d’affaires, du nombre de salariés, de leur positionnement dans la chaîne d’approvisionnement local et régional, etc.

Il prend la forme d’un accompagnement approfondi des entreprises par un consultant agréé afin de :

  • les soutenir de manière concrète dans la relance de leurs activités ;
  • établir avec elles un plan stratégique à court et moyen terme.

Les candidatures doivent être déposées en ligne jusqu’au 31 décembre 2020. En cas d’acceptation du dossier, l’Etat prend en charge 50 % des frais du consultant.

 

Plus d’informations : https://www.luxinnovation.lu/fr/fit-4-resilience/, https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/programme-fit4-resilience.html et https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/28-fayot-fit4resilience.html

4) Aides pour le secteur de la culture.

Le Ministre de la Culture a mis en place plusieurs mesures en vue de relancer la culture et la création artistique au Luxembourg :

  • Indemnités pour pertes financières suite à l’annulation ou le report de manifestations ou à la fermeture de l’institution pour les structures/associations conventionnées : l’indemnisation de maximum 80% couvre les pertes subies entre le 14/3/2020 et le 27/5/2020. Les demandes seront à envoyer par voie électronique jusqu’au1/7/2020 à l’adresse covid@mc.etat.lu ;
  • Aides en faveur de la relance de la culture et de la créativité artistique.

 

Plus d’informations : https://mc.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/Coronavirus_Neistart_Letzebuerg.html

5) Aides énergétiques pour la relance économique.

Le gouvernement a proposé un ensemble de mesures dont plusieurs soutiennent une relance économique verte et durable. Ces mesures sont en principe applicables depuis la fin du 1er trimestre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, sous condition de leur vote par la Chambre des Députés.

  • Augmentation de 50% des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • Augmentation de 25% des aides pour les systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables ;
  • Augmentation de 60% des primes d’achat pour voitures et camionnettes électriques ;
  • Subventionnement de bornes de charges électriques.

Plus d’informations : https://www.myenergy.lu/fr/mediatheque/actualites/neistart-letzebuerg-top-up-sur-les-aides-energetiques et https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/29-greng-relance.html

 

Nous ne manquerons de vous informer dès que la loi sera adoptée.

6) Plan de relance SPORT.

Deux aides :

 

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.