Dernières nouvelles au 27/05

1) Déconfinement : ouverture au 27 mai 2020.

A partir du mercredi 27 mai, les restaurants, bars, cafés et salons de consommation (y compris les cantines d’entreprises) peuvent ouvrir leurs terrasses (et non les salles à l’intérieur des bâtiments) moyennant le respect des conditions suivantes :

  • ne sont admises que des places assises ;
  • chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de quatre personnes sauf si les personnes relèvent d’un même foyer ;
  • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s’appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;
  • le port du masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
  • fermeture obligatoire à minuit sans dérogation possible.

 

Mesures sanitaires à respecter et obligations des employeurs : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/000-covid-191-annexes/recommandations-sanitaires-restaurants-et-cafes.pdf, https://www.horesca.lu/node/408, https://www.horesca.lu/actualites/checklist-pour-la-reouverture, http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo

 

Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/05/26/a454/jo

2) Déconfinement : ouvertures/adaptations au 29 mai 2020.

A partir du 29 mai, les restaurants, bars, cafés et salons de consommation (y compris les cantines d’entreprises) peuvent ouvrir les salles à l’intérieur des bâtiments moyennant le respect des conditions suivantes :

  • ne sont admises que des places assises ;
  • chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de quatre personnes sauf si les personnes relèvent d’un même foyer ;
  • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s’appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;
  • le port du masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table ;
  • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
  • fermeture obligatoire à minuit sans dérogation possible.

Mesures sanitaires à respecter et obligations des employeurs : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/000-covid-191-annexes/recommandations-sanitaires-restaurants-et-cafes.pdf, https://www.horesca.lu/node/408, https://www.horesca.lu/actualites/checklist-pour-la-reouverture, http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo

De plus, les rassemblements de personnes sont soumis aux conditions suivantes :

  • six personnes s’ajoutant aux personnes vivant dans le même foyer lorsque le rassemblement à caractère privé a lieu à domicile ;
  • vingt personnes y compris les personnes vivant dans le même foyer lorsque le rassemblement a lieu en plein air et dans un lieu public.

Les rassemblements accueillant au-delà de 20 personnes à l’occasion d’événements publics exercés dans un établissement fermé ou dans un lieu ouvert sont autorisés sous la double condition de la mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et le respect d’une distance de 2 mètres entre les personnes, sans que le port du masque soit obligatoire. Le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis. La limitation concernant les places assises ne s’applique pas pour l’exercice de la liberté de manifester ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur.

En outre, sont désormais autorisés :

  • Concernant les établissements recevant du public, les activités de nature culturelle, sociale, festive, sportive pratiquées en salle et récréative à l’exception des établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants qui restent fermés ;
  • Les projections de films cinématographiques ;
  • Les activités des centres de culture physique et similaires ;
  • Les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes ;
  • Les activités de jeux et de divertissement en salle à l’exception des établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants qui restent fermés ;
  • Les activités de jeux de hasard et d’argent

Mesures sanitaires à respecter et obligations des employeurs : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html, http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo

Restent interdits/fermés :

  • Les foires et salons ;
  • Les activités de wellness sauf lorsque l’accès à l’espace dans lequel ces activités ont lieu est occupé par une seule personne ou par plusieurs personnes qui font partie d’un même foyer ;
  • Les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants ;
  • Les aires de jeux ;
  • Les contacts physiques dans le cadre d’activités sportives.

3) Port du masque - mise à jour au 29 mai 2020.

Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics et pour les activités qui accueillent un public.

UPDATE 29/5/2020 : « Toutefois, lorsque l’exercice de tout ou partie d’une activité qui accueille un public est incompatible, par sa nature même, avec le port d’un masque ou d’un autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche, le professionnel concerné met en œuvre d’autres mesures sanitaires de nature à empêcher la propagation du virus. »

Le port est obligatoire à l’occasion de l’exercice de toute autre activité si une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée, sauf disposition sectorielle plus contraignante. Cette obligation ne s’applique pas entre personnes qui cohabitent.

 

Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/05/26/a454/jo

4) Aide pour les artistes professionnels indépendants et les intermittents du spectacle.

Un règlement grand-ducal du 20 mai 2020 (effet au 26/5) adapte la 1ère condition d’obtention de l’aide et prévoit que la crise sanitaire a un impact dommageable pour une période qui s’étend sur une période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai 2020). Les autres conditions restent inchangées.

 

Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo

a crise sanitaire a un impact dommageable pour une période qui s’étend sur une période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai 2020). Les autres conditions restent inchangées.

 

Source : http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo

5) Dépistage à grande échelle.

Dans le cadre de la levée du confinement, le gouvernement luxembourgeois invite les résidents ainsi que les travailleurs frontaliers à se soumettre au test du dépistage à grande échelle du COVID-19. Les invitations à participer au dépistage à grand échelle sont envoyées chaque semaine par la poste (le courrier d’invitation mentionnera un code). L’invitation au dépistage est valable à partir de la réception du courrier et pour une durée de 2 semaines après la semaine où le courrier a été réceptionné.

La prise de rendez-vous en ligne se fait via le formulaire prévu à cet effet sur MyGuichet.lu. Une confirmation de rendez-vous sera envoyée par email après la transmission de la demande. Ce document doit être présenté sous format papier ou électronique lors du rendez-vous. Le test est gratuit.

 

Source : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/coronavirus/depistage-covid-19.html

6) Chômage partiel juillet 2020.

L’ADEM indique sur son site internet (Update 26/5/2020) : « Pour les demandes de chômage partiel pour le mois de juillet, un nouveau formulaire est en train d’être développé. Il sera disponible sur MyGuichet prévisionnellement autour du 20 juin 2020. »

Nous attendons plus d’informations sur les conditions d’utilisation du chômage après la fin de l’état de crise.

7) Contrat d’apprentissage – règlement grand-ducal 20 mai 2020.

La demande de résiliation du contrat d’apprentissage par l’apprenti ou l’employeur est à envoyer au conseiller à l’apprentissage. Ce dernier en informe l’autre partie et lui demande une prise de position.

Cette prise de position doit en principe être envoyée au conseiller à l’apprentissage dans les 8 jours qui suivent sa demande, sans quoi le contrat d’apprentissage est résilié d’un commun accord. Pendant la période de l’état de crise, ce délai de 8 jours est suspendu.

 

De plus, en cas de contestation dans ce délai de 8 jours, une réunion de conciliation dans les 15 jours qui suivent la contestation doit avoir lieu. Ce délai de 15 jours est, lui aussi, suspendu.

 

Par ailleurs, pendant l’état de crise, est également suspendu, le délai de 15 jours qui suivent cette réunion de conciliation pendant lequel :

  • en cas de conciliation : le conseiller à l’apprentissage doit envoyer le rapport de cette conciliation aux chambres professionnelles compétentes ;
  • en cas de non-conciliation : une réunion de la commission des litiges doit être organisée. 

 

Dans tous les cas, la suspension des délais arrête temporairement leur cours sans effacer le délai déjà écoulé.

 

Source : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a419/jo

 

Rappel :  la date limite de signature des nouveaux contrats d’apprentissage est prolongée au-delà du 31 octobre 2020.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.