Mesures applicables au domaine de la construction

Date de publication : 27 mars 2020

Objet

Fermeture des chantiers (toutes activités artisanales hors atelier) à partir du vendredi 20/03 à 17h.

Exceptions

Chantiers hospitaliers ou autres infrastructures critiques (si nécessaire).

Activités de dépannage, de réparation, de dépollution et d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité.

La livraison d’équipement commandé en ligne ou par téléphone tel que machine à laver, réfrigérateur, …

Société luxembourgeoise qui fait des chantiers belges

Les règles applicables en Belgique :

 

Update au 08/04 : 

1. Quelles sont les activités de plein air encore autorisées ?

Les activités de construction peuvent avoir lieu à l’extérieur, y compris les activités d’un géomètre, sous réserve de mesures de distanciation sociale (distance minimale de 1,5 m).

2. Quels travaux intérieurs sont encore autorisés ?

Les activités de construction à l’intérieur peuvent également avoir lieu, à condition que les mesures de distanciation sociale (distance minimale de 1,5 m) soient respectées. Cela s’applique aux activités en intérieur dans les bâtiments et les logements inhabités. Cela signifie que dans les nouvelles constructions, bureaux, entreprises, … en principe, les travaux peuvent se poursuivre comme d’habitude.

Toutefois, une restriction s’applique aux bâtiments habités ; pour les réparations à l’intérieur, l’urgence dans le cadre de la sécurité, du bien-être et de l’hygiène est une exigence stricte (plombier, garagistes, fournisseurs télécom peuvent effectuer des réparations, …). Dans les bâtiments habités, toutes les activités de construction à l’intérieur sont donc interdites, sauf pour les réparations ou interventions urgentes et ce, à la demande du client, sur rendez-vous et sous réserve du respect des mesures de distanciation sociale.

3. Les travaux dans des activités essentielles

Les travaux en construction essentiels au sein des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent avoir lieu même s’il n’est pas possible de respecter les distances sociales. Celles-ci doivent toutefois être mises en œuvre dans la mesure du possible.

4. Quelles sont les conséquences de la « distanciation sociale" sur le transport vers et depuis les sites ?

Compte tenu de l’exigence du gouvernement de toujours suivre la règle de la “distanciation sociale”, la distance minimale de 1,5 m doit également être respectée dans les véhicules. Si la camionnette est trop petite pour cela, seul le chauffeur peut être à bord. Un conseil supplémentaire : ouvrez un peu la fenêtre de la voiture pour que le véhicule soit bien aéré. Si les véhicules utilitaires disponibles ne sont pas suffisants, il est également possible de demander à un certain nombre d’employés d’amener leur propre voiture au chantier. Bien entendu, une indemnité de mobilité et des frais de déplacement devront être payés pour ce trajet. Si cette solution n’est pas non plus possible, le gouvernement demandera l’arrêt des activités. Dans ce cas, les membres du personnel concernés peuvent être mis en chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

 

Mesures de précaution à suivre sur les chantiers belges : https://cms.confederationconstruction.be/Portals/0/Mesures%20contre%20la%20propagation%20du%20coronavirus%20sur%20les%20chantiers.pdf?ver=2020-03-20-225212-387

 

Outre le fait que les chantiers sont toujours ouverts à ce jour en Belgique, il faut se poser la question du passage de frontière et de la circulation sur le territoire belge.

 

La Hotline Coronavirus belge nous indique par téléphone que le passage de frontière et la circulation sur le territoire belge est justifiée par un déplacement professionnel qui est autorisé. Afin de prouver ce déplacement professionnel, nous recommandons aux salariés qui se rendent sur les chantiers belges de prendre les documents suivants :

  • Copie de la carte d’identité ; 
  • Copie de la commande/devis signé avec le propriétaire du chantier belge ;
  • Si possible, preuve qu’il a été convenu avec le propriétaire du chantier belge que les travaux doivent se réaliser à une telle date (ex : mail) ;
  • Certificat attestant du lien entre le salarié et l’employeur luxembourgeois (si résident belge : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2020/03-mars/form-be.pdf). Si le salarié est résident luxembourgeois : une copie de son contrat de travail.

Sources :

https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#010

https://www.confederatiebouw.be/fr-be/acc%C3%A8smembres/faq-activiteiten.aspx