Mesures de confinement

Table des matières

Quelles activités peuvent continuer à fonctionner ?

Les secteurs et activités essentiels peuvent continuer à fonctionner.

Normes à respecter

  • Protection du personnel et de la clientèle.
  • Respect du principe de distanciation sociale : contact d’au moins 2 mètres entre 2 personnes.
  • Le travail non urgent impliquant un déplacement ou un contact avec la clientèle doit être reporté.

Quelques exemples d’activités autorisés

  • Les services de gardiennage, de sécurité, de transports de fonds et de nettoyage.
  • La vente de produits non alimentaires en drive-in ou en livraison (sur base de commandes en ligne).
  • La vente de produits non alimentaires entre professionnels.

Précision

Un congé peut être refusé dans les domaines d’activité essentielle.

Suivant nos contacts récents avec les autorités :

Les entreprises qui ne sont ni obligées de fermer ni obligées de rester ouvertes peuvent choisir :

  • Soit rester ouvertes en prenant toutes les mesures de précaution dont le social distancing
  • Soit fermer.

Exemple :
Un architecte, un vendeur de vins (malgré qu’il relève du secteur de l’alimentation, ce n’est pas une activité essentielles aux intérêts vitaux), l’aspect commercial d’une société active dans l’événementiel, …

Les services de nettoyage sont des activités autorisées : donc le personnel de maison est autorisé à travail – pas de chômage partiel car disposition réservée aux seules entreprises

Source :
https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mars/20-personnel-menage.html
https://msan.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/corona-virus.html

Règles en matière de télétravail

Principe

L’employeur peut imposer le télétravail dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail

A ne pas oublier

  • Conclure un avenant au contrat de travail (exigé par l’Association Assurance Accident en cas d’accident du travail).
  • Pour l’employeur, contacter son assurance (vérification de la couverture pour les prestations effectuées à domicile + pour le matériel mis à disposition).
  • Pour le salarié, contacter son assurance (vérification de la couverture habitation souvent à usage uniquement privé).

Nombre de jours

Luxembourg : illimité

Belgique : illimité

France : illimité

Allemagne : 19 jours (en cours de négociation)

Précisions

Suivant les informations reçues de la CCSS en date du 23/03/2020, les attestations A1 (détachement) ne sont pas nécessaires.

Certificats pour le passage des frontaliers

Le certificat qui sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France/Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la crise du Covid-19 doit être établi une seule fois (il vaut pour une durée indéterminée). Il n’est pas nécessaire d’en refaire un chaque jour.

Démarche Frontalier Belge

  • Certificat frontière pour la Belgique
  • Belgique : aucun décompte des jours de télétravail pendant la période de crise (seuil des 24 jours non applicable)

A télécharger > Formulaire frontière Belge

Démarche Frontalier Français

  • Certificat frontière pour la France
  • France : aucun décompte des jours de télétravail pendant la période de crise (à partir du 14/03)

A télécharger > Formulaire frontière France

Démarche Frontalier Allemand

  • Certificat pour l’Allemagne

A télécharger > Formulaire frontière Allemande

Mesures applicables pour les professionnels de santé

Objet :

Les activités en cabinet libéral de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de kinésithérapeute et d’autres professions de santé sont limitées exclusivement aux problèmes de santé les plus sévères et/ou urgents.

Inscription des professionnels de santé sur une plateforme luxembourgeoise

Pour le détail : https://govjobs.public.lu/fr/benevoles-covid-19/professionnels_sante/1/Medecins-dentistes.html

L’inscription est obligatoire pour les professions de santé réglementées et doit se faire avant le 24 mars 2020 à minuit.

Sont notamment concernés :

  • Dentistes
  • Assistants radiologie
  • Vétérinaires
  • Infirmiers
  • Médecins spécialiste
  • Assistants sociaux
  • Orthopédistes
  • Diététiciens
  • Orthophonistes
  • Kiné
  • Rééducateur
  • Osthéo

L’obligation d’inscription sur la liste nationale de réserve sanitaire s’applique aux professionnels de la santé résidant au Luxembourg ainsi qu’aux professionnels de la santé résidant à l’étranger ayant un contrat de travail au Luxembourg ou exerçant en libéral au Luxembourg.

Source : https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

Mesures applicables pour l’HORECA

Objet :

Les établissements relevant des secteurs culturel, récréatif, sportif et HORECA restent fermés (musées, bars, restaurants, cinémas, cafés, discothèques, bibliothèques, piscines, salles de sport, etc.).
L’interdiction ne vise pas les services à emporter, de drive in et de livraison à domicile.
Les hôtels restent ouverts. Les restaurants et les bars d’hôtel, à l’exception du room-service et du service à emporter, restent fermés.

Source : https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

Mesures applicables aux domaines de la construction et chantier :

Objet :

  • Fermeture des chantiers (toutes activités artisanales hors atelier) à partir de ce vendredi 20/03 à 17h
  • Chantiers à domicile sont également interdits

Exceptions :

  • Chantiers hospitaliers ou autres infrastructures critiques (si nécessaire)
  • Activités de dépannage, de réparation, de dépollution et d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité
  • La livraison d’équipement commandée en ligne ou par téléphone telle que machine à laver, réfrigérateur, …

Précisions au niveau des chantiers belges :

Selon l’Arrêté ministériel belge du 18 mars 2020 (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/18/2020030331/moniteur)

Le secteur de la construction (CP 124) n’est pas considéré comme un secteur crucial/essentiel, mais bien les électriciens (CP 149.01).

Selon le principe général, les services non essentiels doivent appliquer le plus possible le télétravail, lorsque cela est possible, et dans le cas contraire, appliquer strictement les règles de distanciation sociale (min. 1,5 m de distance), tant pour l’exercice du travail que pour les transports organisés par l’employeur.

Les entreprises qui ne peuvent pas respecter ces obligations sont priées de « fermer leurs portes ».

Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps. En cas de non-respect après sanction, l’entreprise devra fermer.

Les entreprises de construction qui peuvent garantir la distanciation sociale de 1,5m, peuvent continuer leurs activités. Pour un secteur comme le bâtiment, il est recommandé de reporter les chantiers non urgents, mais pour ceux qui le sont, la police veillera au respect de la distance sociale nécessaire.

Mesures à suivre sur les chantiers belges

Outre le fait que les chantiers sont toujours ouverts en Belgique, il faut se poser la question du passage de frontière et de la circulation sur le territoire belge.

Malheureusement, à ce jour, nous n’avons pas de réponse officielle quant à savoir si le passage de frontière par une société luxembourgeoise pour aller travailler sur un chantier belge et le fait de circuler sur le territoire belge est considéré comme « un déplacement professionnel autorisé ». Il est donc possible qu’un ouvrier se fasse contrôler voire interdire de continuer son trajet. Il est également possible que votre entreprise reçoive une amende en cas de contrôle.

Les activités en ateliers sont autorisées pour autant que la distanciation sociale soit respectée.

https://cms.confederationconstruction.be/Portals/0/Mesures%20contre%20la%20propagation%20du%20coronavirus%20sur%20les%20chantiers.pdf?ver=2020-03-20-225212-387

Pour plus d’information : site de la confédération de la construction belge : https://cms.confederationconstruction.be/Corona-fr

Source :
https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html