Précisions importantes pour la reprise de ce lundi 20 avril

Le règlement grand-ducal n°303 du 17 avril 2020 prévoit qu’à dater du 20 avril 2020, peuvent reprendre les activités suivantes :

  • les commerces de bricolage et de jardinage ;
  • les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction ;
  • les activités de construction, de rénovation et de transformation ;
  • les activités des jardiniers et des paysagistes ;
  • les activités de maintenance et de révision. A noter que les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution étaient déjà autorisées avant le 20 avril.

Qu’entend-on par « construction, rénovation et transformation » ?

Le Ministère de l’Economie a clarifié cette notion par téléphone ce samedi 18 avril : « Cela vise tous les chantiers de construction (chantiers publics et privés) au sens large du terme (ex : maçonnerie, chauffage, électricité, toiture, revêtement de sol, panneaux photovoltaïque,…) et ce, tant chez les particuliers que chez les professionnels.

Par contre, les show-rooms restent fermés. Il est toutefois possible qu’un client se déplace au show-room pour, par exemple, choisir des matériaux (ex : du carrelage). Cependant, il nous a été précisé que cela devait se faire sur rendez-vous individuel et moyennant le respect des gestes barrières (dont le masque).

Quant à la possibilité pour un salarié/indépendant d’une entreprise de se déplacer chez un particulier pour faire un devis, il nous a été rappelé que le principe est qu’il faut éviter des déplacements inutiles. Par conséquent, si l’entreprise a assez de travail pour un moment, elle ne doit pas se déplacer pour faire un devis. Si ce déplacement est vraiment nécessaire, il faut respecter les gestes barrières dont le masque.

Enfin, le Ministère a précisé que sont également autorisés, les activités connexes à la construction : les architectes, les ingénieurs, le coordinateur sécurité (entre autres) sont autorisés à aller sur chantier à partir du 20 avril 2020 si leur intervention est nécessaire au bon fonctionnement du chantier. Si leur déplacement sur chantier n’est pas nécessaire, ils doivent continuer à favoriser le télétravail.

Nous tenons à insister sur le fait que ces informations nous ont été données oralement ce 18 avril. Nous ne pouvons donc pas préjuger des décisions futures du gouvernement luxembourgeois et d’éventuels changements.

Quelles sont les mesures de sécurité et de santé au travail qui doivent obligatoirement être respectées ?

Lorsqu’une distance interpersonnelle de 2 mètres ne peut pas être respectée, le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche (masque chirurgical, masque de chantier, masque en tissu, masque fabriqué artisanalement, foulard, écharpe…) est obligatoire pour les activités et services autorisés (sauf disposition sectorielle plus contraignante). Cette obligation ne s’applique pas entre personnes qui cohabitent pour autant qu’elles n’entrent pas en contact avec des tiers. Le port d’un masque ou d’un autre dispositif de protection de la bouche et du nez est également obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics et pour les activités qui accueillent du public.


Le gouvernement a décidé d’attribuer aux entreprises gratuitement un kit de 5 masques par salarié. Pour le secteur de l’artisanat, voici les modalités : 

https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/04-avril/16-masques-entreprises.html


Pour les autres secteurs :

https://www.cc.lu/actualites/detail/distribution-gratuite-de-masques-de-protection-aux-entreprises/


Une second règlement grand-ducal du 17 avril 2020 (n°304) prévoit diverses obligations à charge de l’employeur et du salarié en matière de sécurité et santé au travail : 

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo


De manière générale, les mesures suivantes doivent être respectées : 

https://lcgb.lu/files/2020/04/2020-04-10-Guideline-Corona-Securit%C3%A9-V1.pdf


En outre, dans le secteur de la construction et de l’artisanat, une série de recommandations ont été mise en place d’une part, par les fédérations du secteur et d’autre part, par le Ministère de la Santé (notamment, pour le travail sur chantier dont une check-list chantier, le nettoyage, le repas au travail, le déplacement vers les chantiers):  https://www.fda.lu/coronadownloadshttps://lcgb.lu/files/2020/04/2020-04-10-Guideline-Corona-Securit%C3%A9-Construction-V1.pdf et https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/000-covid-191-annexes/recommandations-sanitaires-construction.pdf


Pour les autres secteurs concernés par la réouverture, le Ministère de la Santé a également établi des recommandations : 

https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html


Nous insistons sur le fait qu’en cas de non-respect de ces différentes réglementations, des sanctions peuvent être infligées aux entreprises :

Les infractions aux fermetures de commerce et à l’interdiction de l’accueil du public sont punies d’une amende administrative d’un montant maximum de 4.000 euros. En cas de nouvelle commission d’une infraction pendant l’état de crise, le montant maximum est porté au double.

En ce qui concerne le non-respect des mesures en matière de sécurité et santé au travail, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) peut infliger les sanctions suivantes : emprisonnement de huit jours à six mois et amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement.