Quelles activités peuvent/doivent continuer à fonctionner ?

Date de publication : 6 avril 2020

Quelles activités doivent continuer à fonctionner ?

  • Les secteurs et activités essentiels pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays qui doivent être maintenues depuis le 18 mars 2020 :les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat,
  • la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers ;
  • le secteur de la santé avec les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales ;
  • le secteur de l’alimentation ;
  • la production et la distribution de l’eau ;
  • la collecte et le traitement des eaux usées ;
  • l’enlèvement et la gestion des déchets ;
  • les transports publics ;
  • les services postaux et de télécommunication ;
  • les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage ;
  • les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance ;
  • les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments financiers ;
  • les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret (ajouté par le règlement du 1er avril 2020).

Précision :

Un congé peut être refusé et un congé déjà accordé peut être annulé (règlement grand-ducal 3/4/2020) dans les domaines des activités essentielles.

Update du 07/04/20 :

Jusqu’à présent, le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 telle que modifié prévoyait que les chefs d‘entreprise relevant des activités essentielles pouvaient refuser tout congé pendant l’état de crise. Depuis ce 3 avril, il est prévu que pendant l’état de crise, les employeurs relevant des activités essentielles peuvent refuser toute demande de congé et annuler tout congé déjà accordé.

Quelles activités doivent arrêter de fonctionner ?

Toutes les activités commerciales (y compris les commerces situés dans les galeries marchandes des surfaces commerciales) et les activités artisanales (y compris les auto-écoles, les instituts de beauté, les coiffeurs) qui accueillent un public sont interdites.

 

Exception pour certaines activités si les gestes barrières sont respectés : 

Par exemple :

  • les enseignes commerciales qui vendent principalement des produits alimentaires ;
  • les pharmacies ;
  • les opticiens ;
  • les commerces qui vendent principalement des aliments pour animaux ;
  • les commerces qui vendent principalement des produits d’hygiène et de lavage et de matériel sanitaire ;
  • les services de vente de carburants et les stations d’essence ;
  • les commerces de distribution de la presse,
  • les services postaux ;
  • la vente de produits non alimentaires en drive-in ou en livraison ;
  • la vente de produits non alimentaires entre professionnels ;
  • les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution ;
  • les activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité.

Qu’en est-il des activités non visées par l’obligation de fermeture ou d’ouverture ?

Les entreprises qui ne sont ni obligées de fermer ni obligées de rester ouvertes peuvent choisir :

  • Soit rester ouvertes en prenant toutes les mesures de précaution dont le social distancing et le télétravail ;
  • Soit fermer.

 

Exemples :

  • Un architecte, un ingénieur ;
  • Les services de nettoyage ;
  • Un vendeur de vins (malgré qu’il relève du secteur de l’alimentation, ce n’est pas une activité essentielles aux intérêts vitaux),…

Normes à respecter pour les entreprises qui restent ouvertes

  • Favoriser le télétravail si possible ;
  • Respect du principe de distanciation sociale : contact d’au moins 2 mètres entre 2 personnes (y compris dans la zone devant l’entrée) ;
  • Respect des règles d’hygiène et de prévention essentielles ;
  • Réguler l’entrée des clients et de limiter ainsi le nombre de personnes pouvant accéder en même temps au point de vente ;
  • Le travail non urgent impliquant un déplacement ou un contact avec la clientèle doit être reporté.

Sources :

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo

https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo